La domiciliation d’entreprise est une pratique qui s’ouvre à une large catégorie d’entreprises et de professions. Cette pratique gagne en popularité et ne cesse de convaincre un grand nombre d’entreprises grâce à ses nombreux avantages. Toutefois, pour en profiter, il faudra respecter un certain nombre de règles en vigueur s’appliquant à la domiciliation. On vous en dit plus.
La domiciliation d’une entreprise
Toute entreprise doit être domiciliée à une adresse professionnelle. Cela lui permet de recevoir les informations et notifications administratives et juridiques relatives à son secteur d’activité. Ainsi l’adresse de domiciliation d’une entreprise permet de déterminer certaines informations comme :
- la nationalité de l’entreprise
- son secteur d’activité
- et le régime juridique auquel elle est imposée.
Lors de la création de votre entreprise, la domiciliation est l’un des points importants à prendre en compte. De ce fait, vous devrez analyser et déterminer l’opportunité pour votre entreprise de recourir aux services d’une société de domiciliation pour vous offrir une adresse de domiciliation.
Les formes juridiques éligibles à la domiciliation d’entreprise
En règle générale, vous ne rencontrerez aucune contrainte particulière au moment de domicilier votre entreprise. La plupart des statuts juridiques sont acceptés par la loi. Cependant, certaines exceptions existent et elles concernent principalement les professions libérales réglementées. Il s’agit par exemple des médecins et des avocats. Si vous faites partie de cette catégorie professionnelle, vous n’aurez pas le droit de domicilier votre entreprise dans une société de domiciliation. Cela est dû au fait que ces professions sont régies par des ordres qui ne permettent pas l’application de telles mesures, aussi avantageuses soient-elles.
Une société de domiciliation permet de profiter entre autres d’un service de boîte postale pour les entreprises. Cela permet par exemple d’avoir quelqu’un pour gérer la réception de votre courrier même si vous n’êtes pas là. Si vous souhaitez garder votre adresse postale confidentielle, vous pouvez aussi requérir à ce service. La société de domiciliation se chargera de vous réexpédier votre courrier. Les mêmes avantages peuvent en découler pour votre service téléphonique, votre administration juridique ou encore la tenue de réunions dans de grandes salles, si vous n’en avez pas.
Les règles à respecter pour une société domiciliée
Au moment de déposer une demande d’immatriculation pour son entreprise, une société se doit de fournir un état de domiciliation. À cet effet, elle doit préciser :
- le nom sous lequel elle exercera ses activités
- la raison sociale de la société
- et les références de l’immatriculation de la société qui s’occupe de sa domiciliation.
L’entreprise devra aussi selon la loi se conformer à certaines règles pour profiter des avantages liés à sa domiciliation. Ses locaux seront exclusivement utilisés pour représenter son siège social et ne permettront pas d’héberger une autre activité, quelle qu’elle soit. Si la société est située à l’étranger, cette adresse peut servir à héberger une filiale, une agence ou une représentation, si ces conditions ont été négociées avec sa société de domiciliation. Si une modification touche à son statut ou celui de ses activités, il devra en informer sa société de domiciliation. Cette dernière sera notamment en mesure de recevoir toute notification en rapport avec sa domiciliation, afin de favoriser une collaboration efficace et durable.
